Conditions générales d’utilisation du site Velavintis

Veuillez lire attentivement ces conditions. Toute navigation ou usage du site implique leur acceptation pleine et entière. Nous appliquons la législation française et européenne en vigueur.

27 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès, la consultation ou l’usage du site entraîne l’accord de l’utilisateur sur toutes les dispositions énoncées. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce service.

Utilisation du service

L’accès est réservé aux personnes majeures et responsables, dans la limite d’utilisation légale applicable en France.

Règlement des différends

En cas de désaccord sur l’application des présentes conditions, le tribunal du ressort de l’éditeur est compétent.

Éligibilité

Le site s’adresse à toute personne résidant en France ou disposant d’un droit d’accès conforme à la législation locale.

La consultation par des mineurs est déconseillée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage conforme et respectueux des lois.

  • S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou détournée du contenu.

  • Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et des données partagées.

  • Ne pas porter atteinte, directement ou non, à l’intégrité du site.

  • Avertir immédiatement l’éditeur de toute faille ou utilisation anormale détectée.

Définitions

Les termes ci-dessous sont définis dans le cadre de cette utilisation du site.

« Utilisateur » : toute personne accédant à tout ou partie du site, qu’il agisse à titre particulier ou professionnel.

« Contenu » : textes, images, éléments graphiques ou sonores, services proposés sur le site.

« Editeur » : propriétaire de la plateforme Velavintis, éditant et administrant le contenu.

« Service » : ensemble des fonctionnalités et accès mis à disposition sur Velavintis.

Usages interdits

La liste suivante n’est pas exhaustive mais indicative.

  • Utilisation pour tout objectif illicite, illégal ou malintentionné.

  • Extraction ou duplication du contenu à d’autres fins sans autorisation.

  • Dégradation volontaire ou propagation de virus sur la plateforme.

  • Transmission de données fausses, trompeuses ou de nature à porter atteinte à des tiers.

  • Tentative d’accès non autorisé à des données, comptes ou systèmes du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques) appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une licence dûment acquise et ne peuvent être réutilisés sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

L’envoi de contributions (témoignages, suggestions) implique la cession des droits d’usage non exclusifs à l’éditeur.

Droits des utilisateurs sur leurs contenus

Chaque utilisateur peut demander la modification ou retrait de ses contributions, dans la limite des procédures décrites.

Respect de la vie privée

La gestion des données répond strictement aux standards RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour le détail de vos droits.

Voir la politique vie privée

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie de résultat, ni promesse de transformation assurée n’est proposée sur ce site.

Avertissement important

Les résultats varient selon chaque situation, aucun effet n’est garanti ni permanent.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage non prévisible ou résultant d’une mauvaise utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation suite à un usage non conforme du site.

Arbitrage

Avant tout litige, une tentative de résolution amiable est recommandée.

Aucune procédure collective ni action de groupe ne sera considérée sans démarche amiable préalable.

Plateforme européenne de résolution

Le site propose un accès à la plateforme officielle de résolution des litiges (ODR) accessible aux résidents européens.

En savoir plus sur ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la législation en vigueur en France et dans l’Union européenne.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au site en cas de non respect des règles.

Modifications

Toute modification sera annoncée clairement sur le site avant son entrée en application.

Divisibilité

Si l’une des clauses est annulée, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur, sans surajout antérieur.

Contactez-nous pour toute question

Utilisez le formulaire dédié pour vos demandes complémentaires ou remarques.

Adresse email: content@velavintis.sbs

Téléphone: +33 (0)5 89 62 14 74

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’application: 27 avril 2026

Version: 1.3